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Chap 10 : Les apports essentiels du XIXe siècle - Dernier chapitre de l’histoire de la navigation de F.Marguet est édité pour le web 8 janvier 2015 23:40, par annaigBonjour,
La publication de Marguet tombera dans le dommaine public le 31 décembre 2021, 70 ans après l’année civile de son décés soit dans 7 ans. Il n’est pas interdit de réver à une copie de qualité (pdf, epub) à cette date.
D’autant que la loi du 01/03/2012 relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles devrait s’appliquer d’ici là. (appréciation : une usine à gaz, texte imbitable).
Voici une copie de l’article 134-8
_ :« Art. L. 134-8. - Sauf refus motivé, la société de perception et de répartition des droits mentionnée à l’article L. 134-3 autorise gratuitement les bibliothèques accessibles au public à reproduire et à diffuser sous forme numérique à leurs abonnés les livres indisponibles conservés dans leurs fonds dont aucun titulaire du droit de reproduction sous une forme imprimée n’a pu être trouvé dans un délai de dix ans à compter de la première autorisation d’exploitation.
« L’autorisation mentionnée au premier alinéa est délivrée sous réserve que l’institution bénéficiaire ne recherche aucun avantage économique ou commercial.
« Un titulaire du droit de reproduction du livre sous une forme imprimée obtient à tout moment de la société de perception et de répartition des droits le retrait immédiat de l’autorisation gratuite.
Heureusement, des exégètes ont percé la profondeur de ce texte qui pourrait sembler abscons pour le profane, mais qui a, néanmoins, subi l’épreuve de notre représentation nationale, Assemblée et Sénat,-bicamérisme oblige-,. Il ressort :
La BN recense les livres indisponibles (orphelins ou non sciement réédités par les ayant-droits. Si les ayant-droits ne se sont pas manifestés dans un délai de six mois après publication, l’autorisation gratuite est délivrée sous conditions. (précisées dans le 134-8)
Il me semble que les responsables du site (qui doit surement être regi par les dispositions de la loi 1901) ne risquent pas grand chose.
Pour en revenir à nos moutons, j’utilisais les fichiers pdf de Marseille que j’avais fusionnés ; mais pourquoi lire inconfortablement, au rique d’y perdre la vue, un ouvrage qui pourrait être sous une version electronique achevée ?
L’absence d’offre légale entraine l’émergence irrésistible d’une offre illégale.
Un cas d’école : je pourrais aller voir mon imprimeur préféré avec ma clè USB et mon fichier pdf.....Seul problème, il faut tirer une centaine d’exemplaires pour avoir un prix raisonnable, donc monter une coopérative de piratage qui écoulera sous le manteau le livre indisponible. Dur d’échapper au Marché !.
Amicalement
PS S’attaquer à l’Hydrographie de Fournier est une bonne idée mais difficile. Je doute qu’un logiciel OCR sauf entrainé arrive à se sortir de la typograhie très spéciale et vu les changements apportés à l’orthographe pas de corrections automatiques. Il serait peut-être possible de publier électroniquement des morceaux choisis ; c’est l’idée que je vous soumets.
A.L.