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Règles administratives pour entrer et naviguer en Grèce et en Turquie 15 janvier 2014 10:30, par DanielBonjour tt le monde,
Voici les dernières infos donnée par Jim Baerselman sur le site du Cruising Association
La taxe ne sera exigible pour cette année qu’à partir de la fin février 2014 en raison des délais nécessaires pour la mise en place d’un système de paiement en ligne. (système Taxis)
Autrement elle sera exigible tous les mois de décembre pour l’année suivante.
Il n’y aurait pas de remise pour les périodes de mise au sec ou de séjour dans d’autres pays.
Il est confirmé que les bateaux de plus de 12 m. résidant en permanence en Grèce auront une remise de 30%.
Jim B. ne parle pas des conditions dans lequelles un paiement au mois est possible pour les bateaux de plus de 12 m. Il est donc probable que cela s’appliquerait aux bateaux en transit
Dans le cadre des négociations entre les associations nautiques et le ministère de la marine marchande, il a été d’ores et déjà reconnu que des concessions seraient nécessaires pour les bateaux déjà à flot en Grèce et qu’il n’y aurait pas de pénalités pour des bateaux qui n’auraient pas payé la taxe cette année, tant que le système de prélèvement ne fonctionnera pas correctement. En d’autres termes, il sera possible de la payer cette année à n’importe quel moment de la croisière où on aura affaire aux gardes-côtes.
On a également promis aux associations que les règles (de la taxe) concernant les bateaux de plaisance sont en train d’être révisées. A suivre donc....
Jim B. conclut en revenant sur le fait qu’il est possible que la remise pour les bateaux séjournant en Grèce à l’année ait des implications sur le statut des personnes qui résideraient dessus plus de 182 jours (Thierry, tu es là ? ) Elles seraient considérées comme des résidents fiscaux en Grèce..(c’et déjà le cas dans d’autres pays de l’UE dont le nôtre par exemple..)
Je joins la page copiée sur le site du CA (je crois que les non-membres ne peuvent pas consulter cette partie du site)..
bonne journée
Daniel