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Accueil du site > Articles > Les échos du web > FISCALITE : TAXE ANNUELLE SUR LES ENGINS MARITIMES

Poster un message en réponse à : FISCALITE : TAXE ANNUELLE SUR LES ENGINS MARITIMES le 12 février 2023 17:12

La taxe annuelle sur les engins maritimes (ex-DAFN) ne s’acquitte plus auprès des douanes. C’est désormais la Direction Générale des Affaires Maritimes de la Pêche et de l’Aquaculture (DGAMPA) qui en a la compétence

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