Pratiques et Techniques en Plaisance
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La législation américaine ne parle en effet pas d’eaux grises et n’exige qu’un réservoir d’eaux noires (sanitation device type III).
Le texte :
http://www.law.cornell.edu/cfr/text...
A noter que d’après le texte, il est légal de n’avoir qu’un des WC du bord relié au réservoir d’eaux noires si l’accès aux autres est interdit (verrrou, serrure).§ 159.7.c
La loi admet des systèmes de traitement des effluents si homologués.
Par contre, le règlement précise également les seuls moyens « acceptables » d’assurer la fermeture de la vanne de coque de rejet (démontage de la poignée, cadenas, serre-câble non démontable). La vanne simplement fermée au moment de l’inspection est en infraction et les autorités surveillent de près ce point d’après l’expérience d’amis inspectés... Un fonctionnaire américain peut être bourrin quand il veut !
Attention à la confusion sur le terme d’eaux grises : les eaux de cale si huileuses tombent sous le coup d’autres textes tout aussi stricts si une irisation apparait...