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Les outils de l’AESM

La commission européenne s’est doté d’un outil juridique et d’un centre d’expertise : c’est l’AESM dont les outils sont décrits ici : LRIT est un outil de suivi du trafic maritime, Safeseanet un outil de surveillance des matières dangereuses transportées et des navires sous normes, et Cleanseanet un outil de détection des nappes d’hydrocarbure.

LRIT (Long Range Identification & Tracking).

• La convention Solas a rendu obligatoire le dispositif LRIT pour les 160 états membres de l’Organisation Maritime Internationale à. C’est une conséquence directe des attentats du 11 septembre. http://www1.veristar.com/veristar/d...
   
  Depuis le 1er juin 2009 et jusqu’en 2018, selon un calendrier progressif, tous les navires ayant une jauge brute supérieure à 300 tonneaux devront être équipés.

http://www.iridium.com/products/Iri...

http://www.imso.org/LRIT.asp

Un AIS satellitaire

• LRIT, 4 initiales implacables, est un AIS satellitaire qui envoie au minimum 4 émissions quotidiennes. Le signal est capté par les satellites des réseaux Immarsat et Iridium puis retransmis à une station terrestre de réception.
   
  Jusqu’en 2011, un routeur installé aux Etats-Unis était entre les mains des garde-côtes américains : IDE (International Data Exchange), véritable poste d’aiguillage international des données LRIT. Signe des temps, cet IDE est aujourd’hui au sein de l’AESM ce qui fait de l’agence le maillon incontournable de ce système au service de la communauté maritime internationale.
  (L’IDE, c’est ce grand rectangle bleu qu’on voit sur le schéma de l’architecture LRIT.)

Des entreprises françaises

• La PME toulousaine CLS (détenue par l’Ifremer, le CNES et … quelques banques qui ont toujours le nez, ce qui est un signe !) est le fournisseur d’accès et de services. http://www.cls.fr/html/solutions/ma...

• Thalès est également dans le coup avec son package Coast Watcher : interconnexion des données LRIT communautaire avec les 80 sémaphores en métropole et à l’outre-mer pour compléter ou superposer les informations reçues des terminaux AIS hertzien, du réseaux de radars et de goniomètres pour le compte de la Marine Nationale dans le cadre du projet Spationav. (Spationav fera bientôt l’objet d’un article).

• De son côté, les Affaires Maritimes ont fait le choix de coupler LRIT avec leur outil Trafic 2000 largement partagé avec tous les acteurs de la Fonction garde-côtes. http://actualitesdudroit.lamy.fr/Ac...

L’exception Européenne

• La grande difficulté du projet LRIT résidait dans l’obligation des états soumis à cette nouvelle réglementation de disposer d’un centre de recueil des données transmises.
   
  Obligation pour tous, sauf pour … l’Union Européenne (27 pays plus la Norvège et l’Islande) qui a un centre unique basé au sein de l’AESM à Lisbonne.
   
  C’est le centre de collecte le plus important au monde. Il suit 10 000 navires (et reçoit donc au moins 40 000 messages par jour) sur une flotte de commerce mondiale composée de 45 000 navires environ. Aujourd’hui le réseau mondial dispose de 66 centres de transmission qui communiquent entre eux.
   
  L’agence sait donc où sont tous les navires des états membres de l’UE à travers le monde mais reçoit également les signaux de tous les navires qui sont en approche ou en relation avec ces états dans une zone qui s’étend jusqu’à 1 000 milles des côtes quel que soit leur pavillon. C’est donc près d’un quart de la flotte mondiale qui est surveillée par le centre de l’AESM qui travaille également à l’intégration de pays tiers riverains comme le Maroc, l’Algérie et les pays qui bordent la Mer noire.
   

Outil d’assistance, parfois ...

• LRIT est utilisé pour les opérations de sauvetage en Espagne et en Italie pour venir en aide aux embarcations de clandestins souvent en détresse : il permet de savoir immédiatement quels sont les navires sur zone pouvant intervenir.
   
  Il permet également de cibler les contrôles par l’état du port. Quant au navire qui n’émet pas, il est forcément suspect !

Safeseanet

• Safeseanet est également basé à Lisbonne, dans les locaux de l’AESM. Il fait suite à la directive imposée par le paquet Erika3 adoptée en 2009. Tout comme LRIT, il est relié au système d’information des Affaires Maritimes, Trafic 2000.
   
  Il assure un suivi permanent des navires dans les eaux territoriales de l’UE et identifie les marchandises transportées, les trajets empruntés, les caps suivis, les incidents qui risqueraient d’affecter la sécurité de la navigation ou de l’environnement. Il a la portée de l’AIS hertzien soit 50 milles.
   
  Safeseanet a environ 2 000 utilisateurs : Affaires maritimes nationales, services de recherche et de sauvetage en mer, ports, centres de surveillance des navires. C’est une plate-forme d’échanges d’informations entre les autorités maritimes nationales qui permet d’avoir un tableau complet des marchandises dangereuses ou polluantes circulant à la surface des eaux européennes.
   
• Il est couplé à d’autres systèmes, liés ou non à l’espace maritime :
   
  • Eurosur
  • Marsur
  • Spationav
  • Copernic/GMES
     
• Il renforce également les alertes Thétis pour signaler automatiquement un navire devant subir une inspection au port ou au mouillage dans la région du PMoU.
   
• Safeseanet est également utilisé par les autorités portuaires pour :
   
  • demander une place à quai,
  • consolider la sécurité dans les ports accueillant des ferries,
  • éviter les saisies multiples d’informations,
  • simplifier des tâches administratives pour les capitainerie et les acteurs portuaires,
  • demander l’intervention des services portuaires
    • pilotage,
    • lamanage,
    • remorquage,
    • déhalage,

Cleanseanet : http://cleanseanet.emsa.europa.eu/i...

• Ca raisonne un peu comme un nom de produit ménager ! Il s’agit en réalité d’un outil redoutable : basé sur la surveillance radar par satellite, il détecte les rejets illicites d’hydrocarbures. En 2011, il surveillait 5 zones de 400km de côté et ses capacités de détection évoluent.
   
  Les satellites sont :
  • le français Envisat
  • les canadiens Radarsat 1 et Rasarsat 2.

Carte d’implantation du matériel et des navires affrétés par l’AESM dans le cadre d’un incident majeur lié à une pollution par hydrocarbures.

• Les images captées sont analysées par l’AESM puis envoyées aux correspondants nationaux concernés dans un délai de 30 minutes. Les états ont ensuite à charge d’effectuer toutes les vérifications d’usage en envoyant des patrouilleurs ou des moyens aéroportés spécialisés.
  Bien sûr, il est couplé avec les deux premiers outils LRIT et Safaseanet.
   
  Il va de soi qu’arrivé à son port d’escale le navire est reçu par un comité d’accueil ha doc.
  Les poursuites judiciaires peuvent être déclenchées très rapidement. Mais ce n’est pas toujours le cas et l’EMSA fait remonter régulièrement à la Commission Européenne un niveau de réaction parfois trop faible de la part des autorités nationales.
   
  En 2009, 2 107 traces avaient été relevées contre 3 296 en 2008. En 2011, 2 000 clichés ont été envoyés.
   
  Une version pilote va être proposée à la Turquie et à la Géorgie pour couvrir la Mer noire.

Pour résumer :

• LRIT est un outil de suivi du trafic maritime.

• Safeseanet est un outil de surveillance des matières dangereuses transportées et des navires sous normes.

• Cleanseanet est un outil de détection des nappes d’hydrocarbure.

• Tous trois outils sont pilotés par un seul opérateur : l’AESM.