Pratiques et Techniques en Plaisance
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Les règles sont très claires, et sont partout les mêmes. En France elles sont gérées par le
« Décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche ».
Théoriquement avant tout entrée dans un port, tout navire doit se signaler à la capitainerie.
On peut aussi trouver des indications dans les instructions nautiques de la zone.
Les instructions nautiques du monde entier peuvent se télécharger gratuitement à cette adresse
http://msi.nga.mil/NGAPortal/MSI.po...
Extrait du décret français
Article 9
Stationnement des navires, bateaux ou engins flottants, mouillage et relevage des ancres.
Il est interdit à tout navire, bateau ou engin flottant, à l’intérieur du port et dans la zone maritime et fluviale de régulation, de stationner hors des emplacements qui lui ont été attribués et de faire obstacle à la libre circulation.
Les règlements particuliers précisent les conditions dans lesquelles le stationnement et le mouillage des ancres sont autorisés dans le port à l’exception des chenaux d’accès.
Sauf autorisation expresse ou nécessité absolue, le stationnement et le mouillage des ancres sont formellement interdits dans les chenaux d’accès et dans le cercle d’évitage d’une installation de signalisation maritime flottante.
Les capitaines et patrons qui, par suite d’une nécessité absolue, ont dû mouiller leurs ancres dans les chenaux d’accès ou dans le cercle d’évitage d’une installation de signalisation maritime flottante doivent en assurer la signalisation, en aviser immédiatement la capitainerie du port et procéder à leur relevage aussitôt que possible.
Toute perte d’une ancre, d’une chaîne ou de tout autre matériel de mouillage à l’intérieur du port pendant les opérations de mouillage et de relevage doit être déclarée sans délai à la capitainerie.
Tout le décret ici
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...