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Cruising Association ???
Britain’s leading organisation for cruising sailors,
providing a global network of services, information, help and advice.
The Cruising Association
CA House, 1 Northey Street, Limehouse Basin
London E14 8BT
Telephone : 020 7537 2828 | Fax : 020 7537 2266

http://www.cruising.org.uk/node/22634

Mise à jour le 30 novembre 2013

• Les changements récents
• The Cruising Association a une bonne traduction d’une loi débattue par le gouvernement grec qui sera mise en œuvre une fois qu’elle a été publiée ( journal officiel ) La loi introduit un « droit de stationnement " à prélever sur les petits bateaux de plaisance sur 7m LOA qui naviguent , mouille ou stationnent dans les eaux grecques . La taxe s’appliquera aux navires commerciaux et privés.
• Les frais sont payables à partir du 1er Janvier 2014. Ils couvriront un séjour d’une année civile , avec l’option de payer par périodes mensuelles pour les bateaux de plus de 12m LOA . Les montants sont les suivants :
  • 7m - 8m € 200
  • 8m - 10m € 300
  • 10m - 12m € 400
  • Plus de 12 M € 100/mètre

• La LOA du document d’enregistrement sera utilisée pour le calcul des frais. Les Navires de plus de 12m ont deux options pour réduire les coûts : payer 10 € par mètre pour le mois à venir, ou être « basé en permanence » en Grèce et d’obtenir une réduction de 30 % de la cotisation annuelle. Ainsi 12,7 M LOA paiera € 1270 par an (réduit de 30% le cas échéant) ou € 127 par mois.
• Les reçus de paiement doivent accompagner les navires papiers, et peuvent être demandés à tout moment. Le réçu est valable pour toute la période de pré- paiement, et reste valable si le bateau quitte les eaux grecques et y retourne plus tard. Aucun rabais n’est accordé pour les périodes de sortie des eaux grecques .
• Un paiement « électronique » sera possible chaque année en décembre pour l’année suivante, ou à l’entrée dans les eaux grecques. En arrivant dans un port d’entrée, les bateaux de l’UE à obtiendront un DEKPA, et les bateaux non membres de l’UE d’obtenir un transitlog, et, peuvent payer en espèces à l’arrivée. Les bateaux déjà en Grèce le 1 janv. 2014 devront payer aux autorités du bureau local des impôts ou autorités portuaires, pour rester en Grèce.
• Si un reçu de paiement ne peut pas être produit sur demande, le bateau peut être consigné jusqu’à ce que le plein tarif a été payé, en plus d’une pénalité de 100%.

• Notes.
  • 1 . Le projet de loi est le résultat de deux années de négociations entre les points de vue opposés, celles du tourisme, par rapport aux besoins de l’impôt. Il s’agit d’un compromis, et contient quelques anomalies. Nous posons des questions par les autorités grecques pour clarifier ces anomalies, également de définir et de proposer des critères pour « basé en permanence »
  • 2 . Pour garder les choses en contexte, deux et trois ans en arrière deux lois précédentes ont été adoptées l’introduction de taxes pour les gros navires. Cependant, dans les deux ans, les procédures à mettre en œuvre les lois ont été suspendus après de très fortes objections de la part des propriétaires influents de plus grands bateaux. Cependant, les preuves que nous avons en ce moment est que cette taxe sera introduite dans le cadre d’un grand projet de budget, et est peu susceptible d’être annulée. Il faudra donc payer avant de se préparer à un recours.
  • 3 . The Cruising Association, demandera des concessions pour les catégories de marins les plus susceptibles à quitter les eaux grecques en raison de cette législation. Les catégories sont : les navires déjà en Grèce qui cherchent à la quitter peu de temps après leur mise à l’eau, les bateaux touchés par la « nouvelle catégorie » de charges à plus de 12m, les bateaux de moins de 12m en visite pour de courtes périodes, et venant d’autres pays . Votre planification devrait pas s’appuyer sur ces concessions étant accordées.
  • 4 . Il est probable que la mise en œuvre de cette taxe va conduire à des questions au sujet de la durée de temps passé en Grèce. Les personnes qui prévoient de passer plus de 182 jours par 365 jours en Grèce sont, par définition, et pour l’UE, les résidents fiscaux de la Grèce. Nous recommandons fortement que les résidents fiscaux grecs potentiels examinent les effets suivants :
    • a) la nécessité de faire des déclarations de revenus
    • b ) la nécessité de prouver que vous importez de l’argent dans un compte bancaire grec
    • c ) le fait que les actifs de valeur (comme un bateau ) sont imposables au-dessus de certains seuils .

• 5 . Cet article de nouvelles sera tenu à jour dès que d’autres informations seront obtenues.

NDLR
Sans traduction précise du texte officiel en cyrillique, nous ne pouvons que nous accrocher à cette traduction en français du texte anglais. Quelques observations :

1) la définition des objets (article 8 du document originel) : Cruising Association n’en parle pas dans la mise à jour. Soit ils n’ont pas percuté sur le fait que les bateaux à moteur de moins de 12 m sont exonérés, du champ d’application de cette loi. Soit ce chapitre a été retiré, soit c’est moi qui ai mal compris…
2) L’aspect fiscal pour un dépassement de 6 mois dans un pays membre de l’UE me semble bizarre et demandera à être affiné.
3) Envisager un paiement électronique, dans un pays où l’internet est vacillant me semble très, très optimiste
4) Il serait tout de même intéressant d’obtenir une traduction officielle en français, pour nous permettre d’avoir une vision personnelle de ses conséquences

Michel, Caen, décembre 2013