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Voir et être vu : Plaidoyer pour un réflecteur radar : AIS obligatoire en pêche ? 23 mars 2013 15:21, par yvesDPour la position de l’administration,lire la réponse du 26/1/2010 à question à l’assemblée nationale, surtout la première partie pour le classe B et les petits/vieux bateaux de pêche.
... AIS de classe B, dont l’installation est requise sur les navires de pêche de longueur hors tout comprise entre 10 et 15 mètres pêchant dans les dispositifs de séparation du trafic (« DST »), et dont peuvent également être équipés, sur une base volontaire, les navires de pêche de longueur hors tout inférieure à 15 mètres non astreint à l’emport d’un AIS. L’installation d’un AIS de classe A à bord d’un navire de pêche de longueur supérieure à 15 mètres est devenue une obligation au titre de la directive 2009/17/CE du Parlement européen
Voir aussi les réserves de l’administration (ou du budget ?) sur l’intérêt de l’AIS pour justifier sa non obligation sur les petits/vieux et donc la non existence d’un fond d’aide à l’équipement Le financement des équipements ne revient pas au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM)
Le texte de la directive européenne (cf post de Negofol) précise un échelonnement du déploiement sur les 15 - 45 m entre mai 2012 et ma 2014, obligatoire pour les neufs depuis novembre 2010
En attendant 2014, évitons dès à présent les moins de 15 mètres hors des rails.