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Division 240 - Sixième section - Gaz domestique 7 janvier 2018 08:50, par NégofolJe suis entièrement d’accord sur l’intérêt d’un guide de bonnes pratiques, mais je pense non-souhaitable de citer la division 240 en y incluant des notes et des commentaires ou digressions plus ou moins fondées.
Je pense préférable de citer le texte normatif tel que publié, puis de faire suivre par un rédactionnel clairement séparé de bonnes pratiques (ou on pourra renvoyer au § du règlement).
Il faut éliminer toute ambiguïté dans ce genre de publication, car c’est le texte législatif seul et non les commentaires qui s’applique juridiquement, notamment en cas de sinistre. La discussion qui devrait s’ensuivre permettra d’approfondir ou éclairer certains points. Un bon exemple sur le gaz, où dans la rédaction initiale on signalait une contradiction dans la norme qui n’existait d’ailleurs pas.