Pratiques et Techniques en Plaisance | Imprimer | Fermer la fenêtre
Taxes de mouillage en Corse et Ailleurs au 1er juin 2016 - la loi n’as été votée par les députés 5 février 2015 06:36, par NégofolSi vous suivez un peu le travail parlementaire, ce schéma est très fréquent : le gouvernement propose un truc, le Sénat vote et l’Assemblée (sur instruction du gouvernement) enterre...
Comme ça on peut dire qu’on a proposé une mesure et justifié sa place...