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Dilemme : Choisir le pavillon canadien ou français… !? 5 août 2013 21:36, par titoonixBonjour Nicodefreja,
Merci pour ta réponse.
Tu mentionnes :
Après, le coût annuel de pavillon pour un bateau de cette taille et de cet age ne doit pas dépasser les 200 euros par an.
Or, à moins que je ne me trompe mais ci-dessous les prix en fonction des longueurs de bateau (http://www.douane.gouv.fr/data/file...). On voit que pour un 35’ ou environ 10,5 mètres, le droit est de 240 euros.
à cela il faudra rajouter les droits sur le moteur selon la puissance administrative.
Longueur de coque
De moins de 7 mètres Exonération
De 7 mètres inclus à 8 mètres exclus 77 euros
De 8 mètres inclus à 9 mètres exclus 105 euros
De 9 mètres inclus à 10 mètres exclus 178 euros
De 10 mètres inclus à 11 mètres exclus 240 euros
De 11 mètres inclus à 12 mètres exclus 274 euros
De 12 mètres inclus à 15 mètres exclus 458 euros
De 15 mètres et plus 886 euros