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Dilemme : Choisir le pavillon canadien ou français… !? 3 août 2013 01:13, par NicodefrejaMerci Robert pour tous les liens .
Heu, juste un point : dans mon esprit mais je peux me tromper, je crois qu’en France on accepte n’importe quelle nationalité de propriétaire d’un bateau pour l’immatriculer sous pavillon français. Enfin, c’était comme ça quand j’ai quitté la métropole il y a un moment, j’ose espérer que c’est encore le cas.
Si le bateau est déjà sous pavillon français et s’est acquitté de sa TVA, c’est un simple transfert de propriété et cela devrait se faire facilement et à moindre coût (c’est à dire proche de zéro !). Le mieux est de demander à l’actuel propriétaire le quartier maritime où est enregistré le bateau, et de les contacter pour savoir si le bateau est en règle. Juste par précaution, St Martin est une zone de flou fiscal, défiscalisation, etc ..... il peut y avoir un piège. Les quartiers maritimes sont très sympas en général, c’est un service public, j’ai le souvenir qu’ils faisaient leur boulot de façon « pro » en général. Bref, peu importe la nationalité du propriétaire, si le bateau est en règle fiscalement, il aura ses papiers.
A moins que le bateau soit enregistré sous pavillon français mais à St Martin, et là ça devient très compliqué fiscalement.
Ensuite, pour naviguer dans les eaux françaises (métropole ou territoires Outre Mer), il faudra que le bateau soit en règle vis à vis de son armement de sécurité. Si le bateau est déjà sous pavillon français, il devrait l’être.
Après, le coût annuel de pavillon pour un bateau de cette taille et de cet age ne doit pas dépasser les 200 euros par an.
Enfin pour naviguer, le pavillon français n’est peut être pas le mieux (si tenté qu’il en existe un mieux que les autres !), mais c’est très (très très) loin d’être le pire aussi ! C’est un pavillon de droit, c’est déjà ça, et c’est même déjà beaucoup .....