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Dilemme : Choisir le pavillon canadien ou français… !? 2 août 2013 19:49, par NicodefrejaPour le pavillon canadien, seuls les canadien peuvent répondre pour le certificat de jauge.
Pour le pavillon français, 2 possibilités :
soit le bateau est déjà sous pavillon européen, et s’il s’agit d’un bateau de série, il n’y a aucun frais.
soit le bateau n’est pas sous pavillon européen, et dans ce cas il faudra payer 20 % de sa valeur estimée par la douane (TVA, qui tient compte d’un prix moyen de marché plus que du certificat de vente, pour lequel le prix aurait pu être minoré). S’il s’agit d’une construction amateur, il faudra en plus fournir un certificat de contrôle (jauge et conformité aux normes de construction française), dont le cout je crois se situe entre 2500 et 5000 euros.
Ensuite, pour calculer les droits annuels de pavillon français, il faut connaitre la longueur du bateau, son age, le nombre de moteur ainsi que leur puissance respective.
Toutes les conditions de francisation d’un navire sont indiquées ici, ainsi que le calcul des droits annuels :
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=84
Enfin, les administrations françaises demandent la plupart du temps une pièce d’identité valide pour tout acte administratif. Un passeport canadien valide fait également l’affaire.