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Accueil du site > Forum technique > Au mouillage -forum- > Taxes de mouillage en Corse et Ailleurs au 1er juin 2016

Poster un message en réponse à : Taxes de mouillage en Corse et Ailleurs au 1er juin 2016 - la loi n’as été votée par les députés le 5 février 2015 06:36, par Négofol

Si vous suivez un peu le travail parlementaire, ce schéma est très fréquent : le gouvernement propose un truc, le Sénat vote et l’Assemblée (sur instruction du gouvernement) enterre... Comme ça on peut (...)

Revoir en entier le message auquel je réponds ...

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