Je viens de consulté la réglementation et j ai trouvé :

Tout rejet d’eaux grises, d’eaux noires, d’eaux de fond de cale est interdit dans les ports et dans la zone des 3 miles nautiques.
L’article 43 de la loi sur l’eau précise :
« Les navires de plaisance, équipés de toilettes et construits après le 1er janvier 2008, qui accèdent aux ports maritimes et fluviaux ainsi qu’aux zones de mouillages et d’équipement léger sont munis d’installations permettant soit de stocker, soit de traiter les eaux usées de ces toilettes. »
Si les rejets sont intredits tous les bateaux quelque soit leur age sont concernés L article precise pour les bateaux fabriqué apres 2008,je ne comprend rien et je suis mefiant vis a vis d un fonctionnaire trop zélé Si un navigateur ayant la maitrise du droit pouvait nous répondre ce serait certainement bien utile pour tous
Merci et au plaisir de vous lire La Marie Pierre/O