Mise à jour 09 avril 2013

Les anglo saxons de Cruising Association, qui négociaient avec les autorités grecques, n’ont rien obtenu de plus que les quelques avantages les favorisant (taille du bateau essentiellement) : http://cruising.org.uk/news/greektax
Constatant ce défaut, de très nombreux plaisanciers français, ont demandé l’intervention de STW, le mieux équipé à ce sujet. Un groupe de travail a été constitué, et au résultat :

• La taxe est bien en contradiction avec les accords internationaux signés par la Grèce :
  • Celui de Barcelone pour la notion de transit
  • Celui de la Convention de Montego Bay pour la notion de passage inoffensif.
• Les associations de plaisanciers suédoises et allemandes ont été contactées, et l’on s’oriente vers une action commune. D’abord en écrivant aux ministères grecs concernés, puis en s’adressant à la Communauté Européenne.
• Dans cette attente, le groupe de travail de STW a constitué un dossier à présenter aux autorités grecques en cas de contrôle. Il reprend en 3 langues (grec, anglais et français) les arguments montrant l’illégalité de cette loi, se basant sur le traité de libre transit (traité de Barcelone) et sur la convention de Montego Bay sur le libre passage en eaux territoriales (notion de passage inoffensif) Vous trouverez ces éléments à ce lien : STW forum taxe grecque

Je peux aussi vous les faire passer en mail privé, il suffit de m’écrire

Cordialement
Michel