selon Yachting Monthly

Taxes grecques : des concessions en cours… Mais seulement pour les grands bateaux

• Le Cruising Association qui a travaillé pour le compte de propriétaires de bateaux en France, en Suède et au Royaume-Uni, rapporte qu’il y aura des concessions pour ceux possédant des bateaux de plus de 12m de long et que le gouvernement grec va complètement revoir le système actuel de procédures de police du port.
• Il y a plusieurs façons, que les propriétaires de bateau peuvent prendre pour minimiser l’impact de la taxe qui, bien qu’il soit devenu loi le 1er Janvier, ne sera pas mise en œuvre avant la mise en place du processus de collecte des frais en ligne, probablement dans le courant de Mars
• Jim Baerselman, membre CA, qui a navigué dans les eaux grecques depuis plus de 30 ans, et qui a négociaié pour le CA avec le ministère grec depuisr les 3 derniers mois, a expliqué que la longueur hors tout (LHT) définis dans les documents d’enregistrement des bateaux serait utilisée dans tous les calculs de l’impôt, arrondie au dixième de mètre (le plus près). Les bateaux stockés à terre n’auraient pas à produire des reçus pour l’impôt jusqu’à ce qu’ils soient mis à l’eau.
• Les bateaux de 12m et moins paient une taxe unique à l’arrivée ou à la mise à l’eau. Cela leur permet de croisière tout au long de l’année civile en Grèce.
  • Il y a trois groupes : 7,1 m à 8m 200 €, de 8,1 m 10m300 €, et de 10,1m à 12m, € 400. CA a jusqu’ici été incapable de négocier un taux inférieur pour des visites plus courtes dans les eaux grecques.
• -Les bateaux de 12m et moins paient une taxe unique à l’arrivée ou à la mise à l’eau. Cela leur permet de croisière tout au long de l’année civile en Grèce. Il y a trois groupes : 7,1 m à 8m 200 € , de 8,1 m 10m300 €, et de 10,1m à 12m, € 400. CA a jusqu’ici été incapable de négocier un taux inférieur pour des visites plus courtes dans les eaux grecques.

• Bateaux de plus de 12m auraient théoriquement dû payer au moins 3 fois plus. Pour une année civile, la taxe serait € (100 x LOA) ou € 1210 pour un bateau de 12,1 m.
  • Cependant, très peu de bateaux doivent payer cela, car il y a une possibilité de payer par mois à flot à un dixième du taux annuel € 121 par mois pour 12,1 m.
  • « Ces paiements mensuels sont l’option recommandée pour les bateaux de plus de 12m qui passent moins de sept mois par an dans l’eau. Pour saison typique de 4 mois (Mai, Juin, Août, Septembre), il faudra payer 484 € si le bateau peut être mis à terre pour Juillet. Pour une période de sept mois (avril à Octobre) € 847 seront dus. »
  • En vertu des règles actuelles, un bateau plus de 12m qui reste plus de 11 mois par an sur le territoire grec (à flot ou à terre) a droit à une réduction de 30% de la cotisation annuelle. C’est la même chose que de payer chaque mois pendant 7 mois. Cette option est utile pour ceux vivant à bord, qui restent à flot toute l’année.

• Le CA a également demandé si les bateaux pourraient rester à flot et ne pas avoir à produire des reçus. Le ministère grec des Affaires maritimes a déclaré que cela pourrait être possible si les bateaux avaient remis leurs papiers, et ont été amarrés dans des endroits précis, tels que les ports de plaisance immatriculés
• Deux concessions demandées par CA ont été convenues :
  • 1. Pas de pénalités seront appliquées jusqu’à ce que le système de recouvrement de l’impôt ait été opérationnel depuis un certain temps.
  • 2. Pour ceux d’hivernage actuellement en Grèce, il y aura une période de transition pour la première année. Nous comprenons cela pour permettre un départ en franchise d’impôt pour ceux qui envisagent de quitter les eaux grecques immédiatement.

http://cruising.org.uk/news/greektax

Michel, à Finike

PS J’attends encore un peu pour mettre à jours le document sur la règlementation en Grèce et en Turquie