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Accueil du site > Forum technique > Les moteurs -forum- > Moteurs HB > remplacer un hors bord par un diesel fixe

Rubrique : Moteurs HB

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remplacer un hors bord par un diesel fixeVersion imprimable de cet article Version imprimable

Publié Juin 2013, (màj Juin 2013) par : bastenn   

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Bonjour une question de legislation . Que dit la loi pour remplacer un hors bord par un diesel fixe sur un voilier
lors d’une refonte complete ? j’ai interroger les Aff mar qui me disent:professionnel uniquement puis
controle Veritas .Les douanes disent:pas de probleme tant que je ne depasse pas la puissance
limite de la plaque de bord.Qui croire ??? Pour info la technique ne me pose pas de soucis.
Et encore merci et bravo pour ce site.

UP


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4 Messages de forum

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  • 22 juin 2013 10:14, par Pil-Poil écrire     UP

    Sans être juriste, partons du simple bon sens paysan : la réponse « Professionnels uniquement » semble incohérente, puisque la construction amateur existe ! Donc le risque à vérifier, c’est que le bateau pourrait passer en construction « amateur » si un moteur non homologué est implanté par un non-professionnel dans le bateau.

    Le cas peut également dépendre du fait que ce bateau a été homologué par son constructeur avec un moteur interne, et vendu sans le moteur installé. Ou bien s’il n’a pas du tout été homologué par son constructeur avec moteur interne.

    Mais de toute façon, aucune réponse orale (affmar ou douane) n’a de valeur en cas de contestation. Il faut donc leur écrire et obtenir une réponse par écrit, qui pourra être opposable aussi bien à l’assurance du bateau qu’aux services administratifs de l’état en cas de problème d’homologation ou d’accident.

    Répondre à ce message

  • 22 juin 2013 19:03, par bastenn écrire     UP

    En voila une reponse qu’elle est simple et precise !!! Je prends mon plus beau stylo et je
    mis colle Merci encire et je vous tiens au courant

    Répondre à ce message

  • Les afmar se préoccupent de la conformité avec la réglementation maritime, la D241 ici
    Les douanes dépendent du ministère des finances et se préoccupent de la conformité avec la législation financière et en particulier de la bonne assiette et du bon paiement des taxes et droits.

    Lorsque j’ai francisé ma vielle actuelle (de 1977-1978), provenant de Grande-Bretagne, j’ai du prouver que la TVA avait été acquitée vers 1978 et ai du déclarer - aux douanes - l’assiette des taxes sur le moteur, en l’occurence la puissance administrative, et ce pour un moteur plus fabriqué (ford 2712, conception de 1970 pour 4+ litres de cylindrée, 80 HP bridé à 72) et j’ai compris que le calcul de cette puissance m’incombait (exclusivement lié à la cylindrée, même si bridé, même si turbo ou pas, même si ...) et du coup c’était 16,6 CV que la douane a arrondi à 16. Mais la « salle des moteurs » m’annonçait 15,7 et j’ai visité un NC33 dont l’acte de francisation portait 11 CV pour le même 2712. En pratique le coefficient de vétusté (80 %) rabote vigoureusement ces variations mais j’ai compris, avec la douanière du bureau de La Palice, qu’une erreur/inexactitude de calcul pourrait être constatée par ... la douanes et rectifié plus ou moins sévèrement.

    Je te conseille de prendre contact avec cette dame du bureau de La Palice, très gentille, très efficace, et qui a le téléphone : mais je ne retrouve que son adresse postale : Bureau des Douanes de La Rochelle ; Service de la navigation ; Bd. Emile Delmas ; BP 2093 ; 17010 La Rochelle Cedex 01

    Dans ton cas d’un moteur neuf ça sera très simple, du point de vue douanes, la puissance admin étant encore publiée.

    Une franchise de recouvrement s’applique lors de cette première déclaration, dans ma lettre d’accompagnement j’avais précisé : J’ai bien noté que, les droits annuels de navigation pour l’année restant à courir étant inférieur au seuil de recouvrement, je n’ai pas à joindre de chèque de règlement de ce DAN.
    Ca c’est une bonne nouvelle, déclarer plutôt en fin d’année qu’en début ;-)

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  • 22 juin 2013 20:17, par yvesD écrire     UP Animateur

    Bien sur la possibilité existe de « faire passer ça » au titre de la construction amateur mais il y a une contrepartie : le sceau de l’infamie est collée en dur sur ton bateau
    Ainsi, dans le cas de ma mienne, mon assureur m’avait indiqué que si les procédures normales avec les AFMAR ne pouvaient être suivie alors possibilité d’une réception à titre unique, mais pas de vente pendant 5 ans.. J’ai réussi à suivre la procédure normale ;-)

    Dans mon cas précis c’est la douane qui a fait le guichet unique vis à vis des afmar.

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