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Accueil du site > Grand Voyage > Turquie et Grèce > Effets concrets de la nouvelle taxe grecque sur la navigation en Egée

Rubrique : Turquie et Grèce

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Effets concrets de la nouvelle taxe grecque sur la navigation en EgéeVersion imprimable de cet article Version imprimable

Publié Janvier 2014, (màj Février 2015) par : yoruk   

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Cet article est géolocalisé.

La nouvelle loi sur la circulation des bateaux de plaisance en Grèce

Résidence et déplacements (T.P.P.) des bateaux de plaisance et des petits navires

Article 1)
Une charge spécifique a été appelé "taxe de séjour et d’exploitation » (T.P.P.), s’appliquant à :

  • a) tous les navires de plaisance,
  • b) les petit bateaux à moteur privé et professionnel d’une longueur de sept (7) mètres ou plus.
  • c) les touristiques professionnel d’excursion, d’une longueur totale de sept (7) mètres ou plus.

Le T.P.P. s’applique pour tous les navires mentionnés ci-dessus et les petits bateaux, quel que soit leur pavillon, naviguant, amarrés ou mouilles dans les eaux territoriales grecques.

 
Article 2)
Le T.P.P. calculé sur une base annuelle , valable à partir du 1er Janvier au 31 Décembre de chaque année et est déterminé comme suit :

  • a) pour une longueur totale de sept ( 7 ) à huit ( 8 ) mètres : deux cents (200) euros .
  • b) pour la longueur totale de plus de huit ( 8 ) mètres et un maximum de dix (10) mètres : trois cents (300) euros .
  • c) pour la longueur totale de plus de dix (10) mètres et jusqu’à douze (12 ) pieds jusqu’à quatre cents ( 400 ) euros .
  • d) pour la longueur totale de plus de douze (12) mètres
    • da ) par an ; cent (100 ) par mètre , calculée à partir de la première mesure
    • db ) ou (au choix), par mois , dix euro, ( 10 ) par mètre , calculée à partir de la première mesure . Cette charge pour les bateaux de plaisance ou d’excursion, touristiques ou commerciaux sera réduite de moitié à condition qu’il s’agisse d’un usage professionnel exclusif.

 
Article3)
Lorsque des navires concernés par le présent paragraphe 2 seront amarrés en permanence sur le territoire grec, et bénéficiant, d’une réduction de trente pour cent (30%). Le ministre de la Marine et de la mer Egée défini des critères des preuves de moyens d’amarrage permanents pour l’obtention de ce rabais et de tous les détails nécessaires à la mise en œuvre du présent paragraphe.

 
Article 4).
le calcul du T.P.P. tiendra compte de la longueur hors tout du navire ou petit bateau, qui est inscrit dans l’acte de francisation (pour les français) ou le certificat de navigabilité ou d’un certificat ou d’une licence d’exploitation

 
Article 5).

  • a) Paiement de T.P.P. par voie électronique comme suit :
    • aa) pour les navires ou bâtiments sur le territoire grec en Décembre de chaque année pour la T.P.P. l’année prochaine
    • ab) pour les navires ou les petits bateaux qui vont entrer sur le territoire grec avant d’entrer
  • b) Sinon, le paiement de T.P.P. peut être fait comme suit :
    • ba) Pour les navires ou de petits navires battant pavillon état - état de l’UE, entrée sur le territoire grec, l’Administration portuaire de la délivrance du D.E.K.P.A.
    • bb) Pour les navires ou de petits navires battant pavillon d’un pays hors de l’UE entrant sur le territoire grec, l’administration des douanes qui délivre le transit (Transit Log).
  • c) Pour les navires ou bâtiments, indépendamment du drapeau, qui sont sur le territoire grec au moment de l’entrée en vigueur du présent article, le bureau des impôts compétent ou l’autorité portuaire

La preuve de paiement T.P.P. sera conservée avec les documents du navire et montré aux autorités Portuaires compétentes, les douanes et les autorités fiscales chaque fois que nécessaire.

  • d) Si un contrôle par l’autorité portuaire, fiscale et douanière compétente ne trouve pas la preuve d’un paiement du T.P.P. le navire ou petit bateau, sera immobilisé jusqu’au paiement de celle-ci, paiement réalisé conformément aux dispositions de paragraphes a et b du présent article. En tout cas, s’il est constaté que le T.P.P n’a pas été payé, une pénalité égale à cent pour cent ( 100 % ) de l’année sans escompte .sera appliquée

 
Article 6)
Tout départ du navire ou petit bateau du territoire grec pour une raison quelconque, à tout moment avant l’expiration de T.P.P. ne donne pas une d’obligation de remboursement par l’État.
Cependant, Si un navire ou petit bateau entre sur le territoire grec, après en être sorti, aussi longtemps que le T.P.P.est valide, il n’est pas nécessaire de re-payer la T.P.P. pour la période allant jusqu’à la fin de vigueur.

 
Article 7.

  • A) Les personnes redevables de T.P.P. sont :
    • Aa) le propriétaire ou l’exploitant du bateau de plaisance ou d’excursion professionnel de tourisme, ou de son représentant légal,
    • Ab ) le propriétaire ou le propriétaire ou l’utilisateur du bateau de plaisance privé.
    • Ac ) Le propriétaire ou l’ utilisateur d’un petit navire, sont conjointement et solidairement responsables du paiement du T.P.P.
  • B. Les questions relatives à l’établissement, au contrôle et à la libération des actes imputables, sont régis par les dispositions applicables par décision des ministres des Finances et Aegean Marine et réglementé la manière et le procédé de T.P.P. de récupération et toute autre question pertinente pour sa mise en œuvre.

 
Article 8)
Pour l’application du présent article, les termes utilisés ont la signification suivante :

  • a) un bateau de plaisance signifie une longueur de navire de plus de sept ( 7 ) mètres pour un voilier , et plus de douze (12) mètres pour un bateau à moteur , construits en général pour effectuer des voyages de loisirs .
  • b) bateau de plaisance professionnel, d’une capacité jusqu’à à quarante-neuf (49) passagers, et disposant d’un logement adéquat et approprié en particulier pour les passagers. Dans le cadre d’un contrat d’exploitation en charter
  • c) bateau de plaisance privé désigne le bateau de plaisance qui n’est pas professionnel en conformité avec les dispositions du présent paragraphe tiret b .
  • d).petit navire désigne un navire longueur totale jusqu’à sept ( 7) mètres pour un voilier et jusqu’à douze (12) mètres pour un bateau à moteur et qui est utilisé pour les loisirs .
  • e) Tourisme d’affaires d’excursion : le petit navire ou bateau de plaisance ou bateau de passagers, dont le pavillon sera de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen , l’exécution quotidienne voyage en mer dans vingt-quatre heures entre les ports , côtes et baies de le territoire grec , avec des implications potentielles pour le reste du monde , avec un seul ticket de personne ou un groupe accompagné d’ un manifeste de passagers

 
Article 9)

Le T.P.P. sera applicable sur le territoire grec à partir 1.1.2014.

Conséquences sur la navigation


En l’état cette loi risque de se trouver en contradiction avec la convention de Montego Bay, adoptée par les Nations Unies, le 10 décembre 1982, et définissant en particulier le droit de passage inoffensif au travers des eaux territoriales.
Conséquence de l’éparpillement de l’archipel grec égéen, si la nouvelle loi est appliquée, sans restriction, elle réduira sensiblement les possibilités de navigation en Mer Egée.
  • Application concrète
    • si vous quittez la Turquie, et les zones de Mer Noires, il faudra acquitter la taxe en ligne avant de pénétrer dans les eaux territoriales grecques, ou aux douanes du premier port rencontré
    • si vous voulez gagner la Turquie, ou la Mer Noire depuis ma méditerranée occidentale, il faudra opérer de la même façon
    • Les points de passage obligés, seront :
      • A- porte d’Anti Cythère, largeur utile de navigation : 4 milles
      • B- porte de Kassos, largeur utile de navigation : 11 milles
      • C- porte de Karpathos, largeur utile de navigation : 11 milles
      • D- porte d’Anafi, largeur utile de navigation : 4 milles
      • E- porte d’Astipalea, largeur utile de navigation : 3 milles
      • F- porte de Levitha, largeur utile de navigation : 3 milles
      • G- porte Ouest d’Ikaria, largeur utile de navigation : 5 milles
      • H- rond-point de Kaloyeroi : largeur utile de navigation : 10 milles à l’ouest et 14 milles à l’Est
  • Vous aurez en particulier à tenir compte des conditions très dures de navigation, sur ces zones étroites en particulier en juillet et aout. Voir les statistiques de vent ci-dessous
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  • si vous naviguez le long de la côte turque (c’est l’omnibus anatolien), vous ne pourrez pénétrer dans aucun port, mouillage ou espace de navigation grec, y compris les îles. La limite côtière des eaux territoriales turcs sont de 6 milles, sauf en proximité des îles grecques, où elle s’ajusteront à équidistance d’îles grecques très proches. Ainsi, les limites des eaux turcs seront de :
    • Avec Kastellorizo : un demi-mille
    • Avec Rhodes : 4 milles
    • Avec Symi : un mille et demi
    • Avec Kos : un mille
    • Avec Pserimos : un mille et quart
    • Avec Imia : un demi-mille
    • Avec Farmako : deux milles et demi
    • Avec Agathonissi : trois milles et demi
    • Avec Samos : 450 mètres
    • Avec Chios : un mille
    • Avec Oinoussa : un mille et demi
    • Avec Lesbos : deux milles

Si, vous pénétrez à l’intérieur de ces limites, ne serait-ce qu’une heure, venant de Turquie, vous aurez à vous acquitter intégralement et immédiatement de cette taxe, en liquide, si vous n’avez pas prévu de paiement en ligne.
Faute de quoi, il existe une risque administratif de voir le bateau saisi, et d’une condamnation à une amende de 100%.

liens utiles : Définition du passage inoffensif, article 17 de la définition des limites de la mer territoriale, des Nations Unies… Eaux territoriales

Mise à jours Janvier 2015

  • Cette loi a été votée en novembre 2013
  • Publiée au Journal Officiel grec en février 2014
  • Elle n’a, à ce jour jamais été mise en application
  • Le DEPKA reste obligatoire et doit être tamponné deux fois par an. En début et en fin de période. Il est payant la première fois

Michel, Laorana, janvier 2015

UP


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18 Messages de forum

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  • Bonsoir,

    comme un certain nombre d’intervenants sur ce forum ou sur d’autres, nous considérons que cette loi est contraire aux principes fondamentaux de la constitution européenne , permettant la LIBRE CIRCULATION de ses membres entre les différents pays, un obstacle financier ne peut être accepté , qui restreigne la mobilité des citoyens entre les différents pays de l’union, cela ne sera pas forcément rapidement admis et/ ou accepte par les autorités grecques, mais cela sera à court terme LA RÈGLE , sinon condamnation de la Grèce , auprès des tribunaux européens, avec quelles conséquences pour nous ?

    Je je suis d’un naturel optimiste, et considère que le risque est inférieur à 10%...

    bonnes nav dans ce magnifique bassin de nav ! Bernard

    Répondre à ce message

    • LIBRE CIRCULATION

      La remise en cause de la notion de passage inoffensif, liée à un quasi péage des eaux archipélagiques, limite cette notion de libre circulation intracommunautaire. Elle est en contradiction avec les articles 17 et 26 de la convention des Etats Unis sur le droit de la mer, traitant du passage inoffensif et des droits perçus sur les navires étrangers

      • Article 26
        Droits perçus sur les navires étrangers
      1. Il ne peut être perçu de droits sur les navires étrangers en raison de leur simple passage dans la mer territoriale.
      2. Il ne peut être perçu de droits sur un navire étranger passant dans la mer territoriale sinon en rémunération de services particuliers rendus à ce navire. Ces droits sont perçus de façon non discriminatoire.
        La convention de Montego Bay (1982)

      Ce qui donnera du grain à moudre aux juristes qui défendront notre dossier. Cependant, cet avatar devrait, hors toute polémique, nous amener à réfléchir sur les conditions de navigation en Egée

      • remise en cause, la notion de la quiétude avec le Meltem, si on ne peut pas choisir librement son abri
      • remise en cause la sécurité si l’on a à affronter une mer dure conte le vent, dans un espace limité, au vent de côtes pas toujours accores (c’est très net pour le détroit de Samos, où, si l’on ne peut se réfugier à Pythagorion, il faudra soit, retourner contre le vent à Kusadasi à 15 milles dans le NW, soit vers Didim à 30 milles dans le SE).
      • remises en cause toutes les options de navigation pour traverser la mer Egée : options-de-navigation-en-mer-egee
      • enfin et, c’est une mise au pas désagréable, les terriens ont frappé, mais finie notre interprétation de l’espace nautique entre les eaux grecques et turques, en bordure des îles grecques du Dodécanèse et des Sporades eu NE, et la côte anatolienne, où un marin était plus soucieux de la bonne marche de son bateau, que de se plier à des règles administratives mesquines (en gros il suffisait de changer de pavillon de courtoisie, pour régler ces questions).

       
      Ce qui m’a amené à réfléchir sur cette notion d’ omnibus anatolien , seule solution pour remonter les 500 milles de côtes turques depuis Antalya vers les Dardanelles… Omnibus circulant dans des couloirs étroits atteignant souvent moins de un mille… Alors qu’il était possible de tirer des bords entre les îles, sur une dizaine de milles, en toute sécurité, pour le bonheur du bateau et de son équipage…
      Ça m’a donc amené à travailler sur un autre dossier, que je présenterais sous peu, reprenant les contraintes et les solutions de sécurité à mettre en œuvre pour naviguer dans ce couloir étriqué (la côte anatolienne, limitée par les eaux territoriales de l’archipel grec)

      Michel à Finike, janvier 2014

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      Répondre à ce message

  • Pour exemple, Le cas précis du détroit de Samos

    Entre l’îlot turc de Bayrak adasi et la limite des eaux territoriales grecques : 320 mètres, et, entre cet îlot et la côte turque frangée de hauts fonds, encore 320 mètres !!!

    • le courant porte à l’Est, couramment à 2 nœuds, il peut en atteindre 4
    • En été le vent dominant souffle dans l’axe du détroit du NE vers le SW, en s’opposant au courant. L’après-midi, il se renforce à 5/6 BF.
    • Le premier abri, port St Paul, est à l’entrée ouest du détroit, mais il est vite plein. Il faudra gagner Didim à 30milles
    • A l’Est, aucun abri sur la côte turque avant Kusadasi à 15 milles…

    Michel

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    Répondre à ce message

  • selon Yachting Monthly

    Taxes grecques : des concessions en cours… Mais seulement pour les grands bateaux

    • Le Cruising Association qui a travaillé pour le compte de propriétaires de bateaux en France, en Suède et au Royaume-Uni, rapporte qu’il y aura des concessions pour ceux possédant des bateaux de plus de 12m de long et que le gouvernement grec va complètement revoir le système actuel de procédures de police du port.
    • Il y a plusieurs façons, que les propriétaires de bateau peuvent prendre pour minimiser l’impact de la taxe qui, bien qu’il soit devenu loi le 1er Janvier, ne sera pas mise en œuvre avant la mise en place du processus de collecte des frais en ligne, probablement dans le courant de Mars
    • Jim Baerselman, membre CA, qui a navigué dans les eaux grecques depuis plus de 30 ans, et qui a négociaié pour le CA avec le ministère grec depuisr les 3 derniers mois, a expliqué que la longueur hors tout (LHT) définis dans les documents d’enregistrement des bateaux serait utilisée dans tous les calculs de l’impôt, arrondie au dixième de mètre (le plus près). Les bateaux stockés à terre n’auraient pas à produire des reçus pour l’impôt jusqu’à ce qu’ils soient mis à l’eau.
    • Les bateaux de 12m et moins paient une taxe unique à l’arrivée ou à la mise à l’eau. Cela leur permet de croisière tout au long de l’année civile en Grèce.
      • Il y a trois groupes : 7,1 m à 8m 200 €, de 8,1 m 10m300 €, et de 10,1m à 12m, € 400. CA a jusqu’ici été incapable de négocier un taux inférieur pour des visites plus courtes dans les eaux grecques.
    • -Les bateaux de 12m et moins paient une taxe unique à l’arrivée ou à la mise à l’eau. Cela leur permet de croisière tout au long de l’année civile en Grèce. Il y a trois groupes : 7,1 m à 8m 200 € , de 8,1 m 10m300 €, et de 10,1m à 12m, € 400. CA a jusqu’ici été incapable de négocier un taux inférieur pour des visites plus courtes dans les eaux grecques.

     

    • Bateaux de plus de 12m auraient théoriquement dû payer au moins 3 fois plus. Pour une année civile, la taxe serait € (100 x LOA) ou € 1210 pour un bateau de 12,1 m.
      • Cependant, très peu de bateaux doivent payer cela, car il y a une possibilité de payer par mois à flot à un dixième du taux annuel € 121 par mois pour 12,1 m.
      • « Ces paiements mensuels sont l’option recommandée pour les bateaux de plus de 12m qui passent moins de sept mois par an dans l’eau. Pour saison typique de 4 mois (Mai, Juin, Août, Septembre), il faudra payer 484 € si le bateau peut être mis à terre pour Juillet. Pour une période de sept mois (avril à Octobre) € 847 seront dus. »
      • En vertu des règles actuelles, un bateau plus de 12m qui reste plus de 11 mois par an sur le territoire grec (à flot ou à terre) a droit à une réduction de 30% de la cotisation annuelle. C’est la même chose que de payer chaque mois pendant 7 mois. Cette option est utile pour ceux vivant à bord, qui restent à flot toute l’année.

     

    • Le CA a également demandé si les bateaux pourraient rester à flot et ne pas avoir à produire des reçus. Le ministère grec des Affaires maritimes a déclaré que cela pourrait être possible si les bateaux avaient remis leurs papiers, et ont été amarrés dans des endroits précis, tels que les ports de plaisance immatriculés
    • Deux concessions demandées par CA ont été convenues :
      • 1. Pas de pénalités seront appliquées jusqu’à ce que le système de recouvrement de l’impôt ait été opérationnel depuis un certain temps.
      • 2. Pour ceux d’hivernage actuellement en Grèce, il y aura une période de transition pour la première année. Nous comprenons cela pour permettre un départ en franchise d’impôt pour ceux qui envisagent de quitter les eaux grecques immédiatement.

    http://cruising.org.uk/news/greektax

    Michel, à Finike

    PS J’attends encore un peu pour mettre à jours le document sur la règlementation en Grèce et en Turquie

    Répondre à ce message

    • En document joint, l’état des revendications émises par Cruising Association, transmis au ministère de la marine grecque

      Répondre à ce message

      • Dans son rapport annuel pour l’assemblée généralede STW, Ariel Dahan nous explique :

        Réclamation contre la taxe grecque sur les navires présents dans ses eaux
        territoriales : La Grèce a voté fin 2013 une taxe portant sur les navires présents
        dans ses eaux territoriales. En concertation avec d’autres associations de
        navigateurs nationales (Angleterre, Allemagne, Finlande), nous avons initié une
        réflexion contre cette taxe. Nous avons en définitive présenté une réclamation à
        l’État Grec, lui mettant en perspective les illégalités de la loi votée, et les risques
        économiques que l’application de cette loi entraînerait. La réactivité des adhérents
        à ce projet a été très intéressante
        .”

        • C’est une démarche civilisée, il explique aux grecs que leur dossier comporte des faiblesses dont il conviendra de discuter.
          • Les discutions sont en cours, menées semble t il par les anglais de CA. (voir le post un peu plus haut)
          • Je ne suis pas du tout certain que ce soit très avantageux pour nous. Nous sommes en ligne en intranet, ici à Finike avec de très nombreux anglo-saxons, qui se contre foutent royalement (on pourrait dire impérialement, d’ailleurs) du droit de circulation dans l’espace Schengen... Et pour cause ; ils n’en font pas partie !!!! Ils négocient au mieux de leurs intérêts, le moindre prix, pour en tirer le plus d’avantages, notamment pour la taille des bateaux
        • Si la négociation reste en l’état, il faudra probablement envisager d’autres alliance et d’autres procédures, via Bruxelles.

        Michel

        Répondre à ce message

  • Bonjour à tous

    Depuis 4 ans, je me régalais de naviguer en Grèce. Cette nouvelle gifle de l’état Grec à l’Europe, nos libertés et notre porte-monnaie m’a convaincu. Cette année je vais emmener mon groupe à Madère et aux Canaries. Le boycott de la Grèce est le meilleur argument que nous puissions appliquer à court terme. Merci à STW et autres organisations qui travaillent auprès des Autorités pour faire rentrer la Grèce dans le chemin de Schengen.
    2015 peut-être de nouveau la mer Egée.

    Gilbert sur Cirrus

    Répondre à ce message

  • Mise à jour 09 avril 2013

    Les anglo saxons de Cruising Association, qui négociaient avec les autorités grecques, n’ont rien obtenu de plus que les quelques avantages les favorisant (taille du bateau essentiellement) : http://cruising.org.uk/news/greektax
    Constatant ce défaut, de très nombreux plaisanciers français, ont demandé l’intervention de STW, le mieux équipé à ce sujet. Un groupe de travail a été constitué, et au résultat :

    • La taxe est bien en contradiction avec les accords internationaux signés par la Grèce :
      • Celui de Barcelone pour la notion de transit
      • Celui de la Convention de Montego Bay pour la notion de passage inoffensif.
    • Les associations de plaisanciers suédoises et allemandes ont été contactées, et l’on s’oriente vers une action commune. D’abord en écrivant aux ministères grecs concernés, puis en s’adressant à la Communauté Européenne.
    • Dans cette attente, le groupe de travail de STW a constitué un dossier à présenter aux autorités grecques en cas de contrôle. Il reprend en 3 langues (grec, anglais et français) les arguments montrant l’illégalité de cette loi, se basant sur le traité de libre transit (traité de Barcelone) et sur la convention de Montego Bay sur le libre passage en eaux territoriales (notion de passage inoffensif) Vous trouverez ces éléments à ce lien : STW forum taxe grecque

    Je peux aussi vous les faire passer en mail privé, il suffit de m’écrire

    Cordialement
    Michel

    Répondre à ce message

  • Un groupe de travail, à l’instigation de STW, vient de monter un dossier qui a été transmis au Premier Ministre et au Ministre des Finances de la République Hellénique, directement au Gouvernement à Athènes, avec mise en copie à l’Ambassade de Grèce en France, à l’Ambassade de France à l’ONU et au Ministère français des Affaires Etrangères.
    Ce document relève de nombreuses entorses aux traités internationaux, et souligne en particulier sa non-conformité avec les accords de Schengen, et les traités de libre circulation de Montego bay et de Barcelone. Voir le document joint
    Le document a reçu l’attention bienveillante de la FFVoile et du Conseil Supérieur de la navigation de Plaisance et des Sports Nautiques
    De nombreuses associations de voiles européennes entament la même démarche, à l’exception notoire ces britanniques, qui ont préféré négocier, plutôt que de remettre en cause le bien-fondé de la taxe grecque sur la circulation des navires…
    http://cruising.org.uk/news/greektax

    Répondre à ce message

  • Des nouvelles ?
    J’ai navigué cet été en Turquie comme en Grèce (en Grèce sans me rendre dans un port officiel) je n’ai remarqué aucun contrôle. En Turquie, il ignore encore et toujours tout de cette nouvelle loi

    Répondre à ce message

    • Bonjour
      Les choses se sont précisées, et je ferai une synthèse en fin de saison

      • Pour la Grèce, la loi taxant la circulation dans les eaux grecques a bien été votée par le parlement, elle a été publiée au journal officiel et des officines marketing proches du ministère de la marine grecque, tentent de faire passer la pilule. La loi n’est pas appliquée aujourd’hui, car probablement inapplicable en l’état actuel de délabrement de l’administration grecque
        • Je me suis présenté spontanément aux autorités portuaires de Kos. Ils ont prétendu ne pas être au courant pour cette taxe et m’ont avisé que le pointage du DEPKA (sorte de transitlog grec), n’était plus exigé qu’une fois par an
        • Nous sommes persuadé que c’est ce document qui servira de support pour prouver le paiement de cette fameuse taxe annuelle.
        • J’ai interrogé le secrétariat de la marina de Mithilène. Pour eux, c’est stand-by, et ils pensent que cette loi ne sera jamais appliquée
        • Une procédure a été lancée à l’initiative de STW auprès de la cour de justice européenne. La démarche est en cours. D’autres associations européennes de plaisanciers, ont aussi entamé des procédures
        • Dans aucun port, mouillage ou marina du Dodécanèse, ou des Sporades de l’Est que j’ai fréquenté cette année, il a été question de cette taxe. Par contre j’ai eu à présenter les papiers du bateau, à Oinoussa et au vieux port de Mithilène. Sans problème particulier sauf à avoir à payer une petite facture de 7 euros. A Pythagorion, où je me trouve actuellement, un employé municipal passe encaisser irrégulièrement, au cul des bateaux. Là aussi environ 7 euros suivant que l’on utilise l’eau ou l’électricité. La première fois, il m’a fait une facture, et j’ai laissé 3 euros de pourboire… Maintenant, qu’il me connait, il encaisse 10 euro et ne fait plus de facture… hé oui…
      • Concernant la Turquie.
        • Comme d’habitude aucun contrôle
        • Le transitlog pour les bateaux est valable un an
        • Le visa touristique pour les personnes est valable 90 jours lissés, sur 180
          Excellente nouvelle, mais on s’en doutait, les conditions d’agrément de permis de séjour pour les plaisanciers se sont considérablement allégées. En fait pratiquement plus aucune contrainte. Je traiterai tout ça en octobre…

      MAJ JAN 2015
      Ca s’est aggravé pour les visa longue durée en Turquie ... Voir ce lien : http://www.plaisance-pratique.com/r...

      Cordialement Michel

      Répondre à ce message

      • Tout ceci confirme bien mon sentiment, en mouillage forain, ce sera quasi impossible de faire des contrôles, c’est déjà pas le cas maintenant. A Kos, les plaisanciers turcs qui s’y rendent sans formalités se font rappeler TRES TRES RAREMENT à l’ordre par les autorités grecs sous forme d’un : « vous pouvez rester mais soyez parti pour ce soir ». Je suis heureux de constater qu’il reste une sorte de liberté qui fait vraiment gouter à un réel sentiment de liberté. Maintenant ceci est valable pour le butinage entre les côtes grecques et turques, dans le cas d’un trip plus long et plus profond dans les Cyclades, il est préférable de faire toutes les démarches (transition ... etc)

        Répondre à ce message

  • Selon http://www.pbo.co.uk/news/new-legis...

    Le législateur grec, relance l’intention de taxation pour la navigation dans les eaux grecques. sans que l’on sache ce qui est taxé :

    • le droit d’accoster le territoire grec, mouillages, ports ou marina
    • la libre circulation dans les eaux grecques, ce qui posera problème en Egée

    Michel

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